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TZR - TOUT CE QU'IL FAUT POUR DEMARRER...
Vous venez d'être affecté en zone de remplacement, vous allez connaître les joies du TZR ! Nous allons essayer de répondre aux questions que l'on se pose le plus souvent dans votre situation et vous donner quelques liens vers d'autres sites susceptibles de vous répondre.
Découverte de l'affectation
Deux possibilités :
- Lors de la commission de juin, vous avez été affecté à l'année sur le poste d'un collègue. Vous ferez vos heures dans votre établissement de rattachement (RAD). Vous ne percevrez pas d'ISSR, mais vous aurez la chance de pouvoir monter un véritable projet pédagogique et d'avoir un emploi du temps stable.
- Lors de la commission de juin, nous n'avez pas obtenu d'affectation précise, en revanche on vous a attribué une zone de remplacement. Vous êtes donc titulaire de cette zone. Il vous reste à attendre la commission d'Août pour connaître votre établissement de rattachement (RAD), c'est-à-dire le lieu où vous devrez effectuer vos 18H (si vous êtes certifié) ou 15H (si vous êtes agrégé) dans l'attente de suppléances.
Si à la rentrée, vous n'avez toujours pas d'affectation, sachez qu'en théorie vous devez enseigner en priorité dans votre zone, mais que dans la pratique, le rectorat peut vous demander d'effectuer une suppléance dans une zone limitrophe à la vôtre. Légalement, ceci nécessite votre accord.
Prise de contact
Légalement, un coup de téléphone ne suffit pas, vous devez obtenir un arrêté rectoral. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page consacrée aux remplaçants titulaires et non-titulaires
Remplacement au pied-levé
Depuis la mise en application de la loi sur les remplacements, et devant le refus majoritaire des collègues de s'y soumettre, de nombreux chefs d'établissement demandent aux TZR rattachés administrativement chez eux et en attente de suppléance d'assurer ces remplacements. Puisqu'il s'agit du remplacement dit « en interne », vous n'êtes théoriquement pas concerné. En tout état de cause, ce n'est pas au Chef d'établissement de vous affecter, mais au Rectorat. Demandez un arrêté officiel de nomination de la part du Rectorat.
Délai pédagogique ?
Légalement, aucun délai n'est chiffré. En revanche, La note de service en application du décret sur les remplacements dit qu' : « il conviendra d'accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission ». Certaines circulaires rectorales indiquent qu'il sera accordé 24H, d'autres 48H de délai pédagogique. En aucun cas celui-ci ne saurait excéder toutefois 48H. Essayez donc de convaincre votre nouveau Chef d'établissement de la nécessité de disposer de ce délai pour : vous procurer l'emploi du temps du professeur à remplacer, la liste des élèves, le règlement intérieur, les cahiers de textes, les manuels scolaires, les clés des salles, le code de la photocopieuse, etc.
Complément de service dans une autre commune
En conformité avec le décret n° 50-551 du 25 mai 1950, art. 3 : « Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ». Si ce complément de service vous est proposé dans une autre commune, il peut donc être contestable.
Faire du CDI ?
Le décret n° 80.28 du 10 janvier 1980 intitulé « Exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'Education nationale » stipule que : « les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'EPS, AE (...) affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement ».
Le jugement PLESSIS rendu par le tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 98 sur le cas d'une TA-ZR affectée en documentation pour y effectuer un service de 18 h en complément du demi-service d'enseignement (9 h) qui lui avait été attribué, reconnaît en vertu du décret cité ci-dessus qu'un TZR doit être d'accord pour effectuer un service en documentation.
Enseigner dans une autre matière ?
Légalement, vous n'y êtes pas tenus. Aussi, si vous recevez un arrêté de nomination vous indiquant que vous devez assurer une suppléance dans une autre matière que la votre, ou dans un autre type d'établissement, et que cela ne vous convient pas, vous pouvez refuser en citant le décret vers lequel nous vous renvoyons grâce au lien ci-dessous.
Pour en savoir plus sur la question, nous vous renvoyons au document PDF du Snes Lille.
Changement de rattachement administratif
Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous renvoyons à cette page du Snes.
Primes ISOE et ISRR
Vous toucherez vos indemnités de suivi et d'orientation (primes ISOE) intégralement, même en cas de congé maternité ou de décharge syndicale. Si vous êtes affecté sur le poste d'un collègue Professeur principal, vous percevrez la part de l'ISOE correspondante au prorata de la durée de votre remplacement. Vous toucherez aussi l'NBI - établissement sensible si vous accomplissez l'intégralité des obligations de services dans un établissement sensible.
Vous percevrez l'ISSR : Indemnité de sujétions spéciales des personnels TZR si vous avez été affecté après la rentrée dans un établissement qui n'est pas votre RAD. Le taux de l'indemnité journalière par remplacement effectué est le suivant :
- Moins de 10 km : 14,44 euros
- De 10 à 19 km : 18,78 euros
- De 20 à 29 km : 23,13 euros
- De 30 à 39 km : 27,17 euros
- De 40 à 49 km : 32,28 euros
- De 50 à 59 km : 37,41 euros
- De 60 à 80 km : 42,84 euros
- Par tranche supplémentaire de 20 km : + 6,41 euros
Les modalités de versement sont explicitées dans l'article 2, premier alinéa, du décret du 9 novembre 1989, qui dispose que : « l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de l'établissement de rattachement ». Elle ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, mi-février, Pâques, congés d'été, et de congé maladie).
Lorsqu'un remplacement s'achève un mardi, il y a lieu de verser l'indemnité afférente à la journée du mercredi et lorsqu'il s'achève un samedi, il y a lieu de verser l'indemnité afférente à la journée du dimanche. Toutes les déclarations de paiement des indemnités doivent être effectuées par l'établissement de remplacement. Exigez un double pour vérification des sommes versées.
Bon courage et bonne année !
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